ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ROUGE ROUGE

ARTICLE 2

Cette association a pour but de proposer, créer, organiser, mettre en œuvre, promouvoir, soutenir des manifestations culturelles, artistiques et festives.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à : 21 rue Lafayette 32000 Auch Il pourra être transféré par simple décision de la collégiale.

ARTICLE 4 - Les membres

L’association se compose de : Membres bienfaiteurs : ceux qui versent de manière unique ou non une somme d’argent ou font don de bien(s), meuble(s) ou immeuble(s) de façon volontaire. Membres actifs : personnes physique ou morales s’impliquant dans la réalisation du projet énoncé par l’association. Seuls les membres actifs (à jour de leurs cotisations) peuvent voter lors des assemblées générales. Membres adhérents : personnes physiques bénéficiant des services et activités proposés par l’association.

ARTICLE 5 - Admission

Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts ainsi que du règlement intérieur s’il y a lieu et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Certaines personnes peuvent être exemptées de cotisation en fonction de leur situation. L’admission de nouveaux membres actifs devra être agréée par la collégiale.

ARTICLE 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par : - La démission - Le décès - La radiation prononcée par la collégiale pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant la collégiale pour fournir des explications.

ARTICLE 7 - Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent : 1 - Le montant des cotisations des adhérents; 2 - Les subventions de l’Etat, de la Région, des départements, des communes ou de tout autre organisme public ainsi que des fondations ou autres mécènes. 3 - Les dons et les produits de manifestations organisées par les membres. 4 - Toutes autres ressources, recettes ou subventions autorisées par les textes législatifs en vigueur.

ARTICLE 8 -Collégiale

L'association est administrée par une collégiale qui veille à la mise en place du projet associatif. Elle est composée de 5 membres actifs au moins, ils sont élus pour un an par l'assemblée générale. La collégiale est renouvelée chaque année au 1/3. Les 16-18 ans peuvent en faire partie. Chaque personne morale élue à la collégiale peut envoyer un suppléant dûment mandaté ou donner exceptionnellement pouvoir à un autre membre de la collégiale. Tous les membres de la collégiale sont sur le même pied d'égalité : chacun des membres élus est ainsi co-président de l'association. La collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l'association. Chaque membre de la collégiale peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par la collégiale.

ARTICLE 9 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Les membres bienfaiteurs et adhérents n’ont qu’une voix consultative. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations, il contient obligatoirement une rubrique « questions diverses » non limitative. Un modérateur, nommé et assisté par la collégiale anime l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. La collégiale rend compte de la gestion financière. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d'activités et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la collégiale. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés et si au moins la moitié de ses membres actifs sont présents ou représentés.

ARTICLE 10 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, la collégiale ou la moitié plus un des membres actifs inscrits peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 11 - Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur la proposition de la collégiale. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale, lequel doit être envoyé en même temps que la convocation. Les statuts ne peuvent êtres modifiés qu’à la majorité des membres actifs présents ou représentés.

ARTICLE 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par la collégiale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association : les modalités de vote, le rôle de la collégiale, les motifs graves d'exclusion. Il précise et complète les statuts.

ARTICLE 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.